Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site pharm6.fr (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Site est édité par la société PHARM6 MEDIA, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 990 053 696, dont le siège social est situé au 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris (ci-après « l'Éditeur »).

L'accès au Site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »). En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGU, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

2. Description des services

Le Site propose les services suivants :

• Pharm6 : un média en ligne dédié à l'actualité et à la vulgarisation du secteur pharmaceutique, proposant des articles, vidéos et contenus éditoriaux
• Pharm6.Fun : une plateforme de quiz interactifs à destination des professionnels de la pharmacie et des équipes d'entreprises du secteur, permettant de tester et approfondir ses connaissances
• Offi6 : un outil à destination des pharmacies d'officine (service en cours de développement)
• Offres entreprises : des services de visibilité, de partenariats et d'engagement à destination des entreprises du secteur pharmaceutique

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services à tout moment, sans préavis ni indemnité.

3. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

L'Éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4. Inscription et compte utilisateur

Certains services du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Dans ce cas, l'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription
• Mettre à jour ses informations en cas de modification
• Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Informer immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée de son compte

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite de son compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée à l'aide des identifiants de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par celui-ci.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU ou de comportement portant atteinte aux intérêts de l'Éditeur ou d'autres utilisateurs.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. En particulier, l'Utilisateur s'interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers
• Diffuser des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, menaçants ou pornographiques
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de l'Éditeur
• Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
• Collecter ou extraire des données du Site de manière automatisée (scraping, crawling) sans autorisation préalable
• Utiliser le Site d'une manière susceptible d'en altérer le fonctionnement ou la sécurité

En cas de manquement à ces obligations, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur au Site, sans préjudice de tout dommage et intérêt pouvant être réclamé.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, logiciels, base de données, architecture du site, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de PHARM6 MEDIA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, ou exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur.

L'Utilisateur dispose uniquement d'un droit d'usage privé, personnel et non exclusif du Site et de son contenu. Ce droit est limité à la consultation en ligne, à l'exclusion de toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales.

7. Contenus générés par les utilisateurs

Dans la mesure où le Site permet aux Utilisateurs de soumettre des contenus (réponses aux quiz, commentaires, formulaires, etc.), l'Utilisateur garantit :

• Qu'il détient l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu'il soumet
• Que ses contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à la législation en vigueur

L'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, de reproduction et de diffusion desdits contenus dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du Site.

L'Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.

8. Pharm6.Fun — Règles spécifiques

L'utilisation de la plateforme Pharm6.Fun est soumise aux règles complémentaires suivantes :

• Les quiz proposés ont une vocation éducative et informative. Ils ne se substituent en aucun cas à un avis médical ou pharmaceutique professionnel
• Les classements et scores sont établis de manière automatisée et ne confèrent aucun droit particulier
• L'Éditeur se réserve le droit de modifier les quiz, les règles de classement et les fonctionnalités de la plateforme à tout moment
• Dans le cadre d'offres entreprises, les données de participation et de performance peuvent être partagées avec l'entreprise cliente dans les limites définies par le contrat et la réglementation applicable

9. Limitation de responsabilité

Le Site et ses contenus sont fournis « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, de virus ou de composants nuisibles, ni que les défauts seront corrigés.

L'Éditeur décline toute responsabilité :

• En cas d'imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site
• En cas de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
• En cas d'indisponibilité temporaire ou permanente du Site
• En cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, quelle qu'en soit la cause
• Pour le contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer

Les informations à caractère médical ou pharmaceutique diffusées sur le Site le sont à titre informatif et éducatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical et ne sauraient se substituer à une consultation auprès d'un professionnel de santé.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et aux traitements de données personnelles qu'ils effectuent.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.

11. Protection des données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans nos Mentions légales, section « Données personnelles et cookies ».

L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

12. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation du Site après la publication de CGU modifiées vaut acceptation desdites modifications.

13. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont considérées comme non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire (notamment en matière de droit de la consommation).

15. Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@pharm6.fr
• Par courrier : PHARM6 MEDIA — 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France