Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site pharm6.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

• Raison sociale : PHARM6 MEDIA
• Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
• Capital social : 1 000,00 €
• Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
• SIREN : 990 053 696
• SIRET (siège) : 990 053 696 00011
• N° TVA intracommunautaire : FR51 990 053 696
• Code NAF/APE : 58.14Z — Édition de revues et périodiques
• Date de création : 1er août 2025
• Directeur de la publication : Le Président de la société PHARM6 MEDIA

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : https://vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, base de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales relatives au droit d'auteur et aux droits voisins.

La marque « Pharm6 », le logo Pharm6 et toutes les marques associées (Pharm6.Fun, Offi6, Pharm6 Media) sont la propriété exclusive de la société PHARM6 MEDIA. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de PHARM6 MEDIA.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles et cookies

4.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est la société PHARM6 MEDIA, représentée par son Président.

4.2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, PHARM6 MEDIA est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, dates et heures de connexion
• Données transmises via les formulaires de contact ou d'inscription

4.3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de contact et de renseignement
• Fournir et améliorer les services proposés par le Site
• Envoyer des communications relatives aux services de Pharm6 (avec consentement préalable)
• Établir des statistiques anonymes de fréquentation

4.4. Base légale

Le traitement des données repose sur :

• Le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD)
• L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (article 6.1.b)
• L'intérêt légitime de PHARM6 MEDIA (article 6.1.f)

4.5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur, sauf obligation légale contraire.

4.6. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@pharm6.fr

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

4.7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d'audience et de bon fonctionnement. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. La poursuite de la navigation sans modification des paramètres vaut acceptation de l'utilisation des cookies.

5. Limitation de responsabilité

PHARM6 MEDIA s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

PHARM6 MEDIA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation du Site et/ou des informations disponibles sur le Site.

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6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@pharm6.fr
• Par courrier : PHARM6 MEDIA — 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France